Le Conseil constitutionnel annule le délit de harcèlement sexuel

Publié le par lenversduMonde

Fichier:Jean-Louis Debré au salon du livre de Paris 2012.jpg

                       Le président du Conseil constitutionnel, Jean-Louis Debré, WikimédiaCommons/ Licence CC

 

 

 

Saisis d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) l'institution dirigée par Jean-Louis Debré a abrogé cette loi au motif qu'elle était rédigée de manière trop vague.

 

 

Pourtant, la version de la loi de juillet 1992 a déjà été modifiée le 17 janvier 2002, qualifiant le harcèlement sexuel comme « le fait de harceler autrui dans le but d'obtenir des faveurs de nature sexuelle ».

 

 

A la suite de cette annonce plusieurs associations, dont l'Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (AFTV), se disent « révoltées ». Tandis que la porte-parole du collectif Osez le féminisme, Thalia

Breton, estime que désormais « les auteurs de harcèlement jouissent dorénavant de l'impunité ».

 

 

Quoi qu'il en soit, les procédures de harcèlement ont été suspendues et abandonnées. Un bon calcul de la part de Me Claire Waquet qui a déposé la QPC devant la Cour de cassation. En effet, cette décision profite directement à son client, le maire adjoint de Villefranche-sur-Saône Gérard Ducray qui était accusé d'avoir harcelé trois de ses subordonnées entre 2007 et 2009.

 

 

Cette décision remet en cause l'indépendance et la nomination des membres du Conseil constitutionnel : Gérard Ducray n'est pas inconnu du monde fermé de la politique. Il a occupé le poste de secrétaire d'Etat du tourisme de 1974 à 1976 pendant le septennat de Valérie Giscard d'Estaing, qui est aujourd'hui membre d'honneur du Conseil, tout comme Jacques Chirac qui était alors Premier ministre.

 

 

 

Publié dans société

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